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Règlement Fertilisant : analyse des impacts et des potentialités pour les digestats en Wallonie

En 2019, un nouveau règlement européen a été publié. Il concerne l’ensemble des matières qui peuvent être utilisées comme fertilisants et permet la libre circulation dans l’Union européenne. Cette législation aura un impact sur notre marché. Le règlement sera en application en juillet 2022.

La volonté de ce Règlement est de couvrir l’ensemble des matières fertilisantes : non seulement les engrais « chimiques » sont concernés, mais également des matières organiques et/ou recyclées.

Cela permet donc de réaliser un marquage CE1 pour tous ces types de matières. D’autre part, il s’agit d’harmoniser les règles entre les États membres. Jusqu’à présent, les matières organiques relevaient uniquement des politiques nationales et/ou régionales. Grâce à ce Règlement, une base commune est élaborée.

Une autre volonté est d’intégrer la notion de recyclage et de circularité, en permettant de reconnaître les fertilisants porteurs du "marquage CE" et leur faire bénéficier de la libre circulation dans l’Union.

Enfin, une large place est laissée pour l’innovation, afin de permettre à de nouveaux produits biobasés et/ou éco-sourcés d’être reconnus et mis sur le marché.

Que contient cette législation ? Quel est son rayon d’action ? Quels sont les impacts sur la législation wallonne ? Quelles menaces et opportunités pour les unités de biométhanisation ? Eléments de réponse dans l’analyse de ValBiom sur le sujet !

Valoriser la biomasse en produits biobasés et en éco-matériaux, c’est stocker durablement le carbone dans la matière !

1 Le marquage CE est un marquage règlementaire qui atteste la conformité d’un produit vis-à-vis de la législation en vigueur qui lui est applicable. Par ailleurs, cela confère au produit le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire.

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